Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 252
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec
Article 529
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2012-06-01
Afficher le document à cette date
529.
La liquidation de l’actif se fait de la manière prévue à la
Loi
sur les régimes complémentaires de retraite.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 529
.
Non en vigueur
Afficher le document à cette date
529.
La liquidation de l’actif se fait de la manière prévue à la
Loi
sur les régimes complémentaires de retraite.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 529
.
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
